Passage à la facturation électronique
SPIE Belgium ICS a le plaisir de donner la possibilité à ses clients de passer à la facturation électronique en vue de réduire l’usage du papier et avoir un impact positif sur notre environnement .
Complétez le formulaire ci-dessous afin de passer à la facturation électronique. Vous recevrez votre facture exclusivement en format PDF certifié à l’adresse email communiquée.
Conditions relatives à la facturation électronique
Ces conditions sont applicables entre le Client, dont les coordonnées sont communiquées via le formulaire ci-dessus, et SPIE Belgium SA, Siège social 1070 Bruxelles, Rue des Deux Gares 150, RPM 0434.499.028, agissant en son propre nom et pour son propre compte ainsi qu’au nom et pour le compte de ses filiales, représentée par Jean-Pierre Butacide, directeur financier et administratif (Ci-après ‘SPIE’)
Préambule
Considérant que les parties désirent contribuer à un meilleur environnement en réduisant l’usage du papier et veulent tirer profit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, SPIE Belgium se propose d’envoyer ses factures/notes de crédit par mail sous la forme d’un document PDF certifié au Client.
- OBJET
Les parties conviennent que le Client recevra de SPIE l’intégralité de ses factures et notes de crédit par voie électronique.
- PROCEDURE
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- Le Client donnera à cette fin à SPIE Belgium l’adresse e-mail à laquelle toutes ses factures et notes de crédit doivent être envoyées.
- SPIE enverra l’intégralité de ses factures/notes de crédit avec ses annexes à cette adresse reçue.
- Le Client accepte la date d’envoi du document PDF par mail comme date de réception de la facture.
- Le Client veillera à ce que les personnes concernées dans son organisation soient mises au courant de ce nouveau mode de facturation. Il s’assurera en outre que seules les personnes dûment autorisées de son organisation aient accès à cet adresse e-mail.
- DIVERS
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- Toute facturation par voie postale ou fax est arrêtée en ce y compris les copies de factures/notes de crédit.
- Les factures électroniques seront traitées et archivées conformément à la loi.
- Toutes les dispositions contractuelles en vigueur entre les parties restent inchangées. Nos Conditions Générales de Ventes sont disponible sur notre site web : www.spie.be
- Cette convention est soumise au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
- DUREE
Cette convention entre en vigueur à la date de signature de la présente convention et est conclue pour une durée indéterminée. Les parties peuvent y mettre fin à chaque instant par lettre recommandée à l’autre partie et moyennant respect d’un délai de préavis de trois mois.
